Syndicat nouvauté

L'obligation d'immatriculation au RCS ne nous concerne plus
Vous êtes concerné par ce message si vous êtes auto-entrepreneur, et considéré comme commerçant par le RSI (ou si vous ne savez pas sous quelle profession ils vous considèrent).

Jusqu'à maintenant un certain nombre d'auto-entrepreneurs exerçant sous le code NAF 8690F et en tant qu'hypnothérapeute étaient classés comme commerçants au lieu de profession libérale.
Ceci a pour conséquence que vous cotisez pour le fond de la formation continue à l'AGEFICE (Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d'Entreprises) au lieu du FIF-PL (Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux) où siège le SNH.
Ce qui rend le remboursement de vos formations plus délicat, et fait qu'elles risquent de ne pas être traitées par le SNH, et donc d'être refusées.
Par ailleurs les autoentrepreneurs en activité avaient jusqu'au 19 décembre 2015 pour procéder à l'immatriculation au répertoire des métiers (RM) pour les activités artisanales ou au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) pour les activités commerciales, ce qui nous concerne.
Et le code NAF 8690F ne facilitait pas cela.
Au niveau des cotisations sociales, c'est équivalent, en revanche les professions libérales échappent à la taxe pour frais de chambre consulaire au CCI de 0.044% du CA.

C'est pourquoi le SNH a travaillé avec le RSI afin que les hypnothérapeutes soient désormais reconnus dans les professions libérales.
Ce qui vient de nous être confirmé par le RSI dans cette la lettre officielle que nous venons de recevoir du RSI et que vous pouvez télécharger en cliquant ici.

Pour savoir si vous êtes concerné, suivez les instructions détaillées plus bas (rubrique "Suis-je Concerné(e)?)".

Concrètement ce que vous avez à faire :

• Si vous aviez prévu de faire votre immatriculation au RCS, vous n'avez pas besoin de le faire. Deux choix s'offrent à vous :

1. vous ne faites rien, et si le RSI ou le RCS vous contacte vous produisez la lettre du RSI
2. vous contactez proactivement le RCS ou RM en leur montrant la lettre et en leur expliquant que vous ne vous immatriculez pas

• Si vous êtes déjà immatriculé(e) au RCS :
  • Vous n'avez rien à faire pour l'instant

Les modalités de basculement des auto-entrepreneurs existant en profession libérale doivent être fixés entre le SNH et le RSI et vous seront communiquées dès que nous les avons.

Tous les nouveaux auto-entrepreneurs hypnothérapeutes avec le code NAF 8690F seront automatiquement mis en profession libérale à partir du 1er janvier 2016.

Suis-je concerné(e)?
Si vous n'avez pas encore de compte sur le site rsi.fr, créez en un à cette adresse : rsi.fr
Il faut vous munir de votre numéro de sécurité sociale et accepter les conditions d'utilisation du site.
Si vous ne pouvez pas créer de compte, c'est que vous êtes peut-être déjà reconnu en profession libérale.

Une fois le compte créé ou si vous avez déjà un compte
Connectez-vous sur le site en cliquant ici

Puis cliquez sur Mes cotisations

Ce qui vous affiche la page suivante, qui vous permet de voir la profession qui vous a été affectée et vous permet de télécharger une attestation de CFP (Cotisation au fond de formation Professionnelle) qui vous indiquera le fond auquel vous cotisez.

David Buffault
Secrétaire Général Adjoint du Syndicat National des Hypnothérapeutes


Copyright © 2015 Syndicat National des Hypnothérapeutes, All rights reserved.
Vous êtes sur cette liste car vous êtes adhérent, avez fait une demande d'adhésion au SNH ou êtes partenaire du SNH.

Notre adresse est :
Syndicat National des Hypnothérapeutes
6 impasse Bernard Palissy
Saint Ouen l’Aumône 95310
France

** Lien externe en erreur **

Vous voulez changer vos paramètres d'email?
Vous pouvez ** Lien externe en erreur ** ou vous désinscrire de cette liste